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Nos statuts

TITRE I – But de l’association –

Article 1 : Dénomination – Durée – Siège social
Il est créé à Limeil Brévannes une Maison des Jeunes et de la Culture, association d’éducation populaire régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée : MJC – Centre Culturel Coline SERREAU
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé : 2 rue Louis Sallé 94450 LIMEIL-BREVANNES
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son conseil d’administration.

Article 2 : Vocation
La MJC-CC a pour vocation de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation, à la culture et au sport, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire.

Article 3 : Valeurs
La MJC-CC est laïque, elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement, une confession.
La MJC-CC est ouverte à tous, sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Soucieuse de respecter les convictions personnelles, la MJC-CC respecte le pluralisme des idées, des convictions et les principes de laïcité mis en avant dans les valeurs républicaines. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans la ville, le quartier et le  bassin de vie.

Article 4 : Missions
La démocratie se vivant au quotidien, la MJC-CC a pour mission la création et l’animation de lieux d’expérimentation, d’innovation sociale, d’éducation, de sports, de pratiques culturelles et artistique. La MJC-CC répond aux attentes des habitants et plus particulièrement des jeunes, afin d’encourager l’initiative, la prise de responsabilité et la pratique citoyenne. Tous y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur tel qu’il est défini à l’article 17 ci-après.

Article 5 : Moyens d’action
La MJC-CC peut mettre à la disposition du public, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours de professionnels salariés ou bénévoles, des activités dans les domaines socioculturel, culturel, social, sportif, économique, etc.
A l’écoute de la population, la MJC-CC participe au développement local en agissant en partenariat avec les collectivités locales et territoriales.

Article 6 : Affiliation
La MJC-CC est affiliée à « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », à l’Union Départementale des MJC du Val-de-Marne. (association de coordination d’actions d’animation concertées inter MJC au niveau départemental).
Elle peut adhérer à tout autre Fédération dans le respect des présents statuts et après accord de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale ».

TITRE II – Administration et Fonctionnement –

Article 7 : Composition de l’association
L’association comprend :

  • les adhérents régulièrement inscrits,
  • les membres de droit
  • les membres associés du Conseil d’Administration
  • les membres fondateurs
  • les membres honoraires ou d’honneur, titres décernés par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association et qui confèrent aux intéressés le droit de faire partie de l’assemblée générale.

Les membres de droit sont désignés statutairement.
Les membres associés, fondateurs, honoraires et d’honneur sont désignés par le conseil d’administration et ne sont pas tenus de payer l’adhésion annuelle.

Article 8 : Démission – radiation
La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • par radiation pour non-paiement de la cotisation, prononcée par le conseil d’administration,
  • par radiation pour faute grave, prononcée par le conseil d’administration. l’intéressé est préalablement appelé à prononcer sa défense. Un recours non suspensif peut être exercé devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 : Assemblée Générale – Elections
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :

  • en session normale : une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice.
  • en session extraordinaire : sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs :

les adhérents depuis plus de  trois mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leurs cotisations :

    • âgés de seize ans révolus à la date de l’assemblée générale,
    • âgés de moins de 16 ans représentés par leurs parents ou représentants légaux. Les parents disposent d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix n’est pas cessible.

les autres membres de l’association définis à l’article 7.

Sont éligibles les adhérents ayant droit de vote à l’assemblée générale.

Sont inéligibles au conseil d’administration :

  • le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,
  • tout membre de l’association ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou mis à disposition de l’association, (mariage, concubinage, P.A.C.S.,frères, sœurs, ascendant et descendant direct).
  • tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si la moitié des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième convocation est adressée aux adhérents au moins dix jours à l’avance et l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 11 : Rôle de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale désigne au scrutin secret, parmi ses membres adhérents depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation, les élus au conseil d’administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissaires aux comptes, s’il y a lieu conformément aux règles légales en vigueur.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration et notamment sur le rapport moral et financier.
Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos, elle fixe le taux de la cotisation annuelle des membres adhérents pour l’exercice suivant.
Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix, il ne peut recevoir que deux délégations de mandat maximum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 12 : Composition du conseil d’administration
L’association est animée et administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

1° Les membres de droit :

    • le Maire de la Commune ou son représentant,
    • le Président de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », ou son représentant,
    • le Président de l’Union Départementale des MJC du Val-de-Marne ou son représentant.
    • le Directeur ou la Directrice de l’association en tant que conseiller technique. Il ou elle n’assiste pas aux délibérations le ou la concernant.

2° Les membres associés : (au maximum 10)

Ils peuvent être :

    • Des personnes morales choisies avec leur accord et représentant notamment des associations dont l’activité est complémentaire de la MJC-CC (associations culturelles et sportives, action sociale, etc.).
    • Des personnes choisies en raison de leur compétence particulière.
    • Un représentant du personnel. Il représente le personnel salarié ou mis à disposition de l’association. Il est désigné par ses pairs. Le représentant du personnel siège au conseil d’administration avec voix consultative. Il n’assiste pas aux délibérations concernant le personnel

Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Ils sont radiés dans les mêmes conditions.

3° Les membres élus (18) par l’Assemblée Générale.
Le nombre des membres élus doit être supérieur au deux tiers de celui des membres de droit et associés ayant voix délibérative, et ne peut être supérieur à 18. Ils sont élus pour trois ans et sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.
Dans chacun des tiers, un siège au moins sera réservé à un élu de moins de 25 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoirement du ou des administrateurs par cooptation. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration doivent êtres âgés de plus de seize ans.
A l’issue de chaque premier conseil d’administration qui suit une assemblée générale, la liste des membres du conseil d’administration en précisant leur fonction et adresse, est adressé à :

    • « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale »,
    • Union Départementale des MJC du Val-de-Marne

Article 13 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

  • en session normale, au moins une fois par trimestre.
  • en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’un mandat en plus du sien.
Tout membre du conseil d’administration élu ou associé qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera démis d’office. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 12. paragraphe 3.

Article 14 :  Désignation du bureau
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Il peut comprendre éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.
Des mineurs de plus de seize ans peuvent être membres du bureau à condition de ne pas occuper la fonction de président, de trésorier ou de secrétaire.
Les membres du bureau doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent êtres indemnisés pour frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement, ou de représentation, payés à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 15 : Compétence du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC-CC :

  • il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », ou d’autres organismes ;
  • il nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur ;
  • il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions ;
  • il vérifie les comptes annuels ainsi que le rapport moral et d’orientations ;
  • il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », et le cas échéant, à celle de l’Union Départementale ;
  • il accorde, par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaires à son Directeur, le cas échéant en accord avec la fédération employeur.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 16 :  Compétence du bureau
Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale après avis conforme de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale ».

TITRE III – Ressources annuelles –

Article 18 : Ressources de l’association
Les recettes annuelles de l’association se composent :

  • des cotisations et adhésions de ses membres,
  • des dons manuels de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat,
  • des subventions de l’état, des collectivités locales ou territoriales,
  • de services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
  • des produits de ses prestations aux membres,
  • des aides de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », et Union Départementale accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente.
  • de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 19 : Règles comptables
Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles du plan comptable des associations, conformément aux recommandations du Conseil National de la Comptabilité.

TITRE IV – Modifications des statuts, dissolution –

Article 20 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire (article 10) :

  • sur proposition du conseil d’administration de la MJC-CC ou de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué à « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », deux mois avant la date de l’assemblée générale. Sans réponse du conseil d’administration de « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », dans le mois suivant l’envoi, les modifications pourront être soumises à l’assemblée générale. Le texte des modifications sera tenu à la disposition des adhérents de la MJC-CC 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 21 : Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », est chargée de la dévolution des biens.

 TITRE V – Formalités administratives –

Article 22 : Obligations légales
Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 20, 21 et 23 sont immédiatement adressées au Préfet et à « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale » à l’Union Départementale des MJC du Val-de-Marne

Article 23 : Déclaration et registre obligatoire
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de 3 mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :

  • à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, d’une part,
  • à « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale », d’autre part.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.

TITRE VI –Différends –

Article 24 : Clause d’arbitrage
En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, « Les MJC en Ile-de-France – fédération régionale » aura la qualité d’arbitre amiable compositeur.

Fait à Limeil-Brévannes le 12 novembre 2007

Le Président Gilles SENEZE                          La Vice-Présidente Viviane Moron